Négocier de bonne foi, cela relève de l’évidence mais aussi de la loi… et comme nul n’est censé l’ignorer, ne pas la respecter peut coûter cher. La récente décision de l'Autorité de la concurrence sanctionnant Google d'une amende de 250 millions d'euros le démontre… Il était une fois, la bonne foi !
Cette décision souligne l'importance cruciale de négocier de bonne foi, un principe inscrit dans le droit des contrats avec la réforme de 2018. Selon l'article 1104 du Code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, une disposition d'ordre public qui ne peut être contournée. Cette affaire, qui remonte à juin 2022, révèle un manquement flagrant de la part de Google à respecter ses engagements envers les éditeurs et les agences de presse concernant les droits voisins du droit d'auteur.
L'autorité administrative a clairement indiqué que Google avait manqué à son engagement de coopération en ne partageant pas toutes les informations nécessaires et en faisant preuve d'un manque de transparence dans ses négociations. De plus, Google n'a pas informé les éditeurs de presse que certains de leurs contenus seraient utilisés pour son logiciel d'intelligence artificielle, ce qui constitue une violation supplémentaire.
La clause de bonne foi dans un contrat, bien que rappelant les dispositions légales existantes, joue donc un rôle crucial. Elle peut non seulement faire naître des obligations supplémentaires pour les parties, mais également renforcer l'exigence de bonne foi en apportant des précisions express quant à son application, même après la résiliation du contrat.
Dans le cas de Google, son manque de bonne foi dans les négociations avec les éditeurs de presse a non seulement conduit à une amende conséquente, mais a également terni sa réputation et engendré des conséquences juridiques. Cette affaire illustre clairement les risques encourus lorsqu'une partie ne négocie pas de bonne foi et souligne l'importance de respecter scrupuleusement ce principe fondamental du droit des contrats.
Autre exemple : la loi Egalim III dans laquelle l’obligation de négocier de bonne foi est réaffirmée. Dont acte ?
Certes, la bonne foi reste difficile à définir, voire à interpréter mais tant bien que mal, elle impose sa réalité juridique et législative. L’article 1112 du Code Civil stipule ainsi que « L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi ».
Dans L’Évangile selon Pilate, Éric-Emmanuel Schmitt écrit que « lorsque l’on veut convaincre, la bonne foi et l’imposture vont parfois ensemble ». A force de trop jouer avec la bonne foi, on peut finir par l’avoir mauvaise ! Comme Google.