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Droit voisin : Google entre en négociation.

Alexis Debril
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© Pixabay

La France a été le premier pays européen à adopter la transposition de la directive de l’UE, rappelle Chloé Woitier dans le Figaro. « Elle devrait conduire les plateformes en ligne à verser une compensation aux éditeurs de presse pour la diffusion de leurs contenus. Si les GAFA ont commencé par faire la sourde oreille, jusqu’à brandir la menace de boycotter les titres référents de la presse, Google, le premier, semble aujourd’hui assouplir ses positions…

Qu’est ce que le droit voisin ?  Il vise, explique le Figaro, « à instaurer un mécanisme de compensation pour les éditeurs de presse dont les articles sont reproduits, même partiellement, sur Google, Twitter, Facebook et tout autre plateformes ou sites d’agrégation ». Objectif : rééquilibrer les rapports de force entre médias et GAFA. »

La perte de revenus pour les éditeurs français, précise encore Chloé Woitier, se chiffre entre 250 et 300 millions d’euros par an, soit entre 9% et 12% des revenus publicitaires des moteurs de recherche et des réseaux sociaux. 

A n’en pas douter, le droit voisin, qui découle directement du droit d’auteur, devrait aider les éditeurs de presse à reprendre un peu de souffle dans un secteur à la santé plus que fragile. Il est même souvent considéré comme un garant de leur survie. Cet argument aurait-il convaincu Google de négocier ? N’exagérons pas !

« Google poussé à négocier », révèle le site lesnumériques.com, « plutôt que de mettre en place un principe de rémunération des articles de presse, le géant de la recherche en ligne veut négocier des conditions privilégiées avec quelques grands éditeurs triés sur le volet. »

Un premier pas, pour le roi de la Silicon Valley obligé de s’adapter aux règles européennes. Il souhaite en effet signer au cas par cas avec des médias réputés des accords de distribution commerciaux. Le Figaro, Le Monde, Les Échos, Le Parisien ont été approchés, nous apprend lesnumériques.com., mais aucun accord ne s’est pour le moment concrétisé.

Reste qu’en signant au cas par cas avec les titres de son choix, Google contourne le modèle voulu par l’Europe : la rémunération des extraits utilisés quel que soit leur éditeur. Son argument : la lutte contre les infox et autres fake news qui justifient le choix de promouvoir des médias réputés. Cela sous-entendrait-il que des titres « moins réputés » seraient plus à risque en termes d’objectivité et de déontologie ? Une manière aussi d’attirer l’attention sur un hors sujet… Le droit voisin concerne en effet toute la presse.

Il n’en demeure pas moins, que cette volonté affichée de Google, traduit un certain assouplissement, voire une avancée significative dans une négociation plutôt mal engagée lors de la promulgation de la loi. Nous sommes enfin passés de la menace aux propositions. Souhaitons que cet esprit d’ouverture fasse tâche d’huile chez les autres plateformes.

Négociations à suivre dans « toute » la presse bien sûr !

Alexis Debril
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