A l’heure où le nombre de renouvellement d’un CDD demeure une inconnue pour la ministre du Travail, Miriam El Khomeri, celle-ci a pourtant présentée ce mercredi au premier ministre une première copie de la réforme du code du travail. Du zéro pointé par la presse sur ses lacunes au pourquoi pas 20/20 de la dite copie, nous pouvons déjà retenir que plus que jamais, la négociation est le mot récurrent de cette réforme.
Pour Amandine Cailhol (Libération – 5/11/15), « cinq choses à retenir de ces propostions ».
1 – la loi reste la référence sur les accords d’entreprise et de branche. En revanche, une nouvelle architecture du code du travail voit le jour sur trois niveaux .
- Premier niveau : la garantie de règles auxquelles aucun accord ne pourra déroger (SMIC, durée légale du travail)… Les 35h ça continue !
- Deuxième niveau : l’ouverture à la négociation de branche ou d’entreprise.
- Troisième niveau : le regroupement des règles applicables en l’absence d’accord.
2 – Un code remanié.
Si le code du travail sera totalement réécrit dans les deux ans sous la conduite de Robert Badinter, la partie consacrée à la durée du travail, au repos et aux congés se ra directement gérée par le gouvernement. Projet de loi à suivre.
3 – Plus de négociations d’entreprise.
Comme initié dans le rapport Combrexelle, plus de place sera accordés aux accords d’entreprise mais aussi à la négociation de branche.
4 – Des branches élaguées.
700 branches aujourd’hui, 200 dans trois ans, 100 à terme… Aux partenaires sociaux de fixer les critères de coupe… A défaut, la loi se chargera elle-même de la forêt.
5 – « Une vraie culture de la négociation ».
La ministre du travail souhaite instaurer « une vraie culture de la négociation » poursuit Libération et ce dès l’école au travers de l’enseignement moral et civique, mais aussi dans l’enseignement supérieur. Et c’est tant mieux pour la démocratie, pour le dialogue des cultures, la connaissance de l’autre.
Au fait, ministre : CDD ou CDI ? Peu importe, la négociation : CQFD !