Dès le 1er janvier 2016, tout un inventaire à la Prévert de nouveautés et d’évolutions juridiques attend (au virage ?) les entreprises et les professionnels : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), « légère » augmentation des cotisations sociales des auto-entrepreneurs, réduction fiscale pour les employeurs qui mettent des vélos à disposition de leurs collaborateurs, etc.
Quant à la négociation obligatoire en entreprise, elle évolue aussi et ce dès le premier de l’an. Ainsi la loi Rebsamen fait passer l'obligation de négocier de 12 à 3 grandes thématiques. Sur quoi devez-vous négocier en 2016 ? Telle est la question à laquelle répond juritravail.com.
Tout d’abord votre entreprise est-elle concernée par les négociations annuelles obligatoires (NAO) ? Il faut savoir comme le rappelle le site editions-tissot.fr que dans certaines entreprises, des négociations doivent obligatoirement être effectuées tous les ans, sous peine de perdre partiellement ou totalement des exonérations et allègements de charges sociales.
Sont donc concernées par la NAO, les entreprises comprenant une ou plusieurs sections syndicales. Mais La loi Rebsamen a aussi modifié les conditions de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.
A préciser, que la négociation annuelle obligatoire ne dépend pas obligatoirement d’une condition d’effectif.
Les trois grandes thématiques de la négociation obligatoire.
- 1 - négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (négociation annuelle obligatoire) ;
- 2 - négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (négociation annuelle obligatoire) ;
- 3 - négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, qui peut aussi porter sur le contrat de génération (négociation triennale). Seules sont concernées par cette négociation obligatoire les entreprises d'au moins 300 salariés.
Pour en savoir plus, retrouvez l’ensemble de ces thématiques sur juristravail.com encliquant ici.
Le mot négociation n’aura décidemment pas la gueule de bois pour inaugurer ce lendemain de fête de la Saint Sylvestre. Il sera plutôt tous les jours à la fête durant cette année 2016 qui semble promettre autre chose que de la langue du même bois !